Déclaration générale de confidentialité
Date d'entrée en vigueur :
Date de publication :
Bienvenue.
Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux et désirons agir dans la transparence en vous fournissant des informations concernant la façon dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant. Nous utiliserons des données à caractère personnel vous concernant uniquement à des fins clairement établies et dans le respect de vos droits en matière de protection des données.
En vue de vous offrir la liberté de vous déplacer d'une manière personnelle, durable et sûre, nous concevons constamment de nouveaux produits et services. Ceux-ci seront inclus au présent avis au fur et à mesure de leur mise à disposition, en l'absence d'informations contraires explicites de notre part.
Le présent avis présente la manière dont Volvo Cars traite les données à caractère personnel. Il s'applique à nos interactions avec les personnes, par exemple les clients et les clients potentiels, les visiteurs des sites web et les partenaires commerciaux. Dans la suite du présent document, les différentes personnes avec lesquelles nous interagissons serons collectivement désignées par les termes « vous » ou « votre ».
Veuillez noter qu'un avis de confidentialité spécifique présentant les modalités de traitement qui leur sont particulières est associé à certains produits ou services Volvo Cars. Nous en avons fait la liste ci-dessous. Vous y accéderez aisément grâce aux liens suivants.
Le présent avis contient les informations suivantes :
- Qui nous sommes
- Types de données à caractère personnel utilisées et finalités de leur utilisation
- 2.1 Visites sur nos sites web
- 2.2 Communication et connexion
- 2.3 Marketing et offres
- 2.4 Mise à disposition de nos produits et services
- 2.4.1 Conduites d'essai
- 2.4.2 Abonnements Care by Volvo et achats en ligne, y compris les offres de financement d'une voiture
- 2.4.3 Services connectés dans nos voitures
- 2.4.4 Volvo ID
- 2.4.5 Pick-up & Delivery
- 2.5 Garantie, gestion des réclamations et rappels
- 2.6 Recherche-développement liée à nos produits et services
- 2.7 Employés de nos partenaires commerciaux ou consultants
- 2.8 Actionnaires
- Communication des données à caractère personnel vous concernant
- Méthodes de collecte des données à caractère personnel vous concernant
- Transferts internationaux
- Durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant
- Profilage et prise de décision automatisée
- Vos droits et contrôles
- Coordonnées
- Mises à jour du présent avis
- Glossaire
1. Qui nous sommes
La Volvo Car Corporation est une personne morale suédoise enregistrée sous le numéro d'entreprise 556074-3089 et sise à l'adresse Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède. La Volvo Car Corporation et les entreprises de son groupe sont responsables du traitement des données à caractère personnel vous concernant (« nous », « Volvo », « nos »). La Volvo Car Corporation est une entreprise mondiale qui fournit des produits et des services dans le monde entier. Vous trouverez ici des informations supplémentaires concernant les sociétés du groupe opérant sur les différents marchés.
2. Types de données à caractère personnel utilisées et finalités de leur utilisation
Les données à caractère personnel sont des informations qui vous sont directement ou indirectement associées en tant que personne physique. Par conséquent, les données à caractère personnel sont des informations qui vous concernent, telles que votre nom, votre date de naissance, vos coordonnées, les informations financières vous concernant, votre adresse IP et les informations que vous nous fournissez lorsque vous êtes en contact avec notre service clientèle. L'usage que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant est appelé « traitement ». Tout traitement de données à caractère personnel doit être justifié. Un traitement est justifié dans la mesure où il s'appuie sur une « base juridique ». Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons dans le cadre du traitement de différentes catégories de données à caractère personnel sont précisées ci-dessous. La base juridique varie selon la finalité de l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant. Consultez les informations ci-dessous pour en savoir davantage concernant les différentes bases juridiques.
|
Veuillez noter que les catégories de données figurant ci-dessous en caractères gras font l'objet d'une explication détaillée dans le glossaire placé à la fin du présent avis.
2.1 Visites sur nos sites web
Nous traitons certaines données à caractère personnel (en particulier les Identifiants en ligne, consultez le glossaire) que nous obtenons de votre part lorsque vous utilisez nos sites web. L'ampleur du traitement des Identifiants en ligne et d'autres données à caractère personnel varie selon l'utilisation que vous faites des services et fonctions de nos sites web, ainsi que le précise la section suivante. Pour plus d'informations concernant les technologies utilisées, par exemple les cookies, veuillez également consulter notre avis d'informations concernant les cookies.
Le tableau ci-dessous précise plus en détail les données classées dans la catégorie des identifiants en ligne.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
| Lorsque vous visitez notre site web et interagissez avec lui, nous collectons automatiquement les données que votre navigateur envoie pour établir la connexion avec notre site web. |
| Notre intérêt légitime à garantir la sécurité du site web. |
| Détecter les usages frauduleux et abusifs dans le cadre des interactions avec nos fonctions web, par exemple l'usage abusif des formulaires ou la détection des robots logiciels. |
| Notre intérêt légitime à détecter les usages frauduleux et abusifs. |
| Sauvegarder les choix que vous avez effectués sur le site web (paramètres de confidentialité, articles dans le panier, langue, etc.). |
Les informations que vous nous fournissez (par exemple les Coordonnées, les commandes, les Informations relatives au véhicule, les configurations) si vous êtes connecté | Notre intérêt légitime à gérer nos interactions avec vous, à renforcer nos opérations commerciales et à mieux satisfaire notre clientèle. |
| Mettre à votre disposition la fonction de chat. |
| Notre intérêt légitime à gérer nos interactions avec vous, à renforcer nos opérations commerciales et à mieux satisfaire notre clientèle. |
| Pour mettre à votre disposition des services cartographiques, nous utilisons les contenus intégrés de prestataires de services tiers qui transfèrent des données à caractère personnel uniquement lorsque vous utilisez le service. Les prestataires de services cartographiques sont responsables du traitement ultérieur des données. |
| Notre intérêt légitime à mettre à votre disposition un service cartographique et à vous mettre en relation avec nos partenaires commerciaux. |
| Évaluer la façon dont nos sites web et les services sont utilisés, en vue de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et de renforcer la facilité d'utilisation ainsi que la fiabilité des sites web et donc, en dernière analyse, l'expérience utilisateur. |
| Votre consentement à l'utilisation de cookies de performance et/ou d'analyse et aux activités ultérieures de traitement des données, selon les informations de notre plateforme de gestion du consentement. |
| Afficher des contenus et des publicités personnalisés sur d'autres sites web et plateformes de réseaux sociaux. Par ailleurs, mesurer l'efficacité de nos campagnes. |
| Votre consentement à l'utilisation de cookies de marketing et aux activités ultérieures de traitement des données, selon les informations de notre plateforme de gestion du consentement. |
2.2 Communication et connexion
La communication est essentielle dans toutes les relations. Nous désirons communiquer avec vous et être en mesure de vous répondre lorsque vous communiquez avec nous. Pour cela, nous devons traiter des données à caractère personnel vous concernant selon les modalités présentées ci-dessous.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
| Gérer nos interactions avec vous, communiquer et gérer les demandes et réclamations transmises par tous les moyens de communication dont nous disposons, par exemple le chat, les courriels, les réseaux sociaux, les formulaires web ou notre centre d'appel, ou formulées lorsque vous nous rendez visite en personne. |
| Notre intérêt légitime à garantir votre satisfaction à l'égard de notre service clientèle et de l'expérience client fournie par notre marque. |
| Acquérir une meilleure compréhension de vos usages de nos produits, de nos services et de notre marque, de vos intérêts et de vos préoccupations au moyen d'initiatives telles que des enquêtes et des études. |
| Notre intérêt légitime :
Votre consentement aux mesures de marketing dans les pays où celui-ci est requis pour mener des enquêtes et des études. |
| Planifier, organiser et gérer les événements auxquels vous avez participé ou accepté de participer. |
| Notre intérêt légitime à la création et à la gestion d'événements ainsi qu'à la promotion des activités de Volvo Cars. En cas de participation à un événement spécifique, nous vous renvoyons à notre Déclaration de confidentialité relative aux événements pour des informations plus détaillées concernant la façon dont Volvo Cars utilise les données à caractère personnel vous concernant en lien avec cet événement. |
| Si vous n'êtes pas encore client de Volvo Cars, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant à des fins de gestion des pistes de vente. |
| Notre intérêt légitime à garantir une gestion satisfaisante des clients potentiels. |
2.3 Marketing et offres
Nous désirons vous tenir informé et être en mesure de vous fournir des informations, des supports de marketing et des offres appropriés. Pour cela, nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous et auprès de fournisseurs tiers. Nous utilisons également ces données à caractère personnel pour personnaliser les communications avec vous et la manière dont vous utilisez notre contenu. Lorsque nous obtenons des informations vous concernant auprès de tiers, nous avons mis en place des contrôles et des examens nous permettant de nous assurer que ces informations ont été obtenues en toute légalité par le tiers concerné et que le tiers a le droit de nous fournir ces informations. Nous vous fournirons des informations, des supports de marketing et des offres appropriés par des moyens multiples, tels que le courrier, le téléphone, le courriel, l'application Volvo Cars et les réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de contenus marketing et d'offres de notre part, vous pouvez nous en informer en cliquant sur « se désinscrire » en bas de chaque courriel ou similaire sur les autres canaux.
Vous avez la possibilité d'inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Dans le cadre de nos communications marketing, nous collaborons avec des partenaires publicitaires numériques pour créer et afficher des contenus marketing sur les réseaux sociaux et les réseaux de publicité en ligne. Par la suite, ces partenaires seront dénommés « Partenaires publicitaires ». Ces prestataires utilisent les données à caractère personnel que nous leur fournissons, ainsi que d'autres, issues de différentes technologies telles que les cookies, afin d'afficher des publicités pertinentes personnalisées. Vous pouvez trouver ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Enregistrer et gérer vos choix. Envoyer les supports de marketing que vous avez demandés ou qui peuvent vous intéresser, selon vos préférences. |
| Votre consentement recevoir des supports de marketing direct de notre part. Notre intérêt légitime à vous envoyer des supports de marketing lorsque vous nous avez acheté un produit ou un service et, le cas échéant, lorsque nous vous envoyons des supports de marketing en tant que représentant d'une entreprise. Notre obligation légale de prouver que vous avez donné votre consentement à la réception de supports de marketing de notre part, ainsi que notre obligation d'enregistrer et de respecter, d'une part, vos préférences en matière de moyens de communication, et, d'autre part, les cas dans lesquels vous avez fait valoir votre droit d'opposition et à quel moment. |
Vous présenter et vous fournir des supports et des offres de marketing appropriées et personnalisés selon vos préférences et vos intérêts. Pour nous aider à mieux comprendre vos centres d'intérêt et préférences spécifiques afin que nous puissions vous fournir des communications sur mesure. La personnalisation des communications de cette manière peut être le résultat d'une analyse ou d'une prédiction de vos préférences individuelles sur la base d'informations que nous détenons à votre sujet (procédé appelé profilage). |
| Notre intérêt légitime à vous adresser des publicités plus pertinentes. Votre consentement au traitement par nos soins de ces données à caractère personnel à des fins de marketing et, le cas échéant, votre consentement aux cookies associés et à des technologies semblables. |
Vous présenter des publicités Volvo Cars pertinentes et personnalisées lorsque vous consultez les sites de nos Partenaires publicitaires, ainsi que sur les réseaux sociaux et dans le cadre de communications directes (procédé communément appelé reciblage). Pour nous permettre de trouver les bonnes audiences et de communiquer avec elles et pour fournir des publicités à ces personnes. |
| Votre consentement aux cookies associés ou à des technologies semblables sur notre site web et, le cas échéant, votre consentement préalable aux communications de marketing sur la base des cookies et d'autres Identifiants en ligne qui exigent votre consentement. Votre consentement à la réception de supports de marketing de notre part ou, si vous nous avez acheté un produit ou service, notre intérêt légitime à vous présenter et à vous envoyer des supports de marketing. Notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services et à vous adresser des publicités plus pertinentes. Nous considérons, dans ces cas, nos Partenaires publicitaires, tels que Meta et Google, comme responsables conjoints du traitement. |
| Acquérir des données statistiques concernant nos communications de marketing. |
| Notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de nos communications et de nos activités de marketing à condition, lorsque les informations sont obtenues à partir d'un appareil, que l'utilisateur ait accepté les cookies de publicité. |
* C'est le cas pour l'utilisation de l'application lorsque vous êtes connecté avec votre Volvo ID et en cas de navigation sur le Web lorsque vous suivez un lien vous ayant été fourni dans un courriel et lorsque vous demandez un service lié à votre numéro de téléphone ou à votre adresse électronique, tel que la réservation d'un service ou l'inscription pour un essai de conduite.
2.4 Mise à disposition de nos produits et services
Une relation contractuelle est créée entre nous lorsque vous procédez à une commande, à une inscription ou à un achat relativement à un produit ou service. Nous collecterons les informations qui nous sont nécessaires pour préparer, pour conclure et pour exécuter le contrat. Les données à caractère personnel collectées varieront selon le contrat. Veuillez cliquer sur les différents contrats ci-dessous pour en apprendre davantage.
2.4.1 Conduites d'essai
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Gérer et préparer votre conduite d'essai. Être en mesure de protéger nos droits et de récupérer une voiture d'essai, dont nous sommes propriétaires, en cas de violation substantielle du contrat. |
| Exécution du contrat. Notre intérêt légitime à veiller à ce que vous respectiez le contrat (y compris la récupération du véhicule, lorsque vous vous êtes inscrit pour une conduite d'essai). |
2.4.2 Abonnements Care by Volvo et achats en ligne, y compris les offres de financement d'une voiture
2.4.2.1 Clients individuels ou exploitants individuels
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Traiter et préparer votre commande. Vérifier votre identité et évaluer votre solvabilité lorsque vous souscrivez à un abonnement de voiture ou à une autre offre de financement d'une voiture. Veuillez consulter la section « Communication des données à caractère personnel vous concernant » à propos de la façon dont nous communiquons des données à caractère personnel aux organismes d'évaluation du risque de crédit. Effectuer un contrôle supplémentaire de solvabilité relativement à votre revenu lorsque le contrôle susmentionné n'est pas suffisant pour confirmer votre solvabilité. Évaluer notre modèle de risque de crédit et prévenir la fraude. Effectuer un contrôle de la clientèle pour vérifier si le client figure sur une listes de sanctions, afin d'éviter la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et pour déterminer si un client peut être qualifié de personne politiquement exposée. |
| Exécution du contrat. Notre intérêt légitime à savoir avec qui nous passons un contrat et à nous assurer que vous êtes en mesure de remplir vos obligations de paiement. Notre intérêt légitime à évaluer et à optimiser notre modèle de risque de crédit, ainsi qu'à prévenir la fraude. Nos obligations légales en vertu de la législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou notre intérêt légitime, le cas échéant. |
Créer et gérer le contrat pour les produits et services que vous avez demandés. Faciliter le paiement et procéder au recouvrement de créances (le cas échéant, veuillez consulter la section « Communication des données à caractère personnel vous concernant » à propos de la façon dont nous communiquons des données à caractère personnel aux organismes de recouvrement de créances). Inscrire la voiture au registre national des véhicules et activer l'assurance automobile incluse à l'achat de la voiture (le cas échéant). Être en mesure de protéger nos droits en cas de violation substantielle du contrat. |
| Exécution du contrat. Nos obligations légales en matière d'immatriculation des véhicules. |
2.4.2.2 Clients professionnels
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Gérer la commande et vérifier le signataire désigné par la personne morale. Exécuter le contrat et fournir des instructions de paiement. Être en mesure de protéger nos droits en cas de violation substantielle du contrat. Concernant le marketing, veuillez consulter Marketing et offres. |
| Notre intérêt légitime à gérer, à conclure et à exécuter le contrat conclu avec la personne morale que vous représentez. Remplir nos obligations légales. |
2.4.2.3 Clients professionnels avec Fleet Account (compte de parc d'entreprise) en ligne
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Créer un Fleet Account et vérifier votre identité en tant qu'utilisateur du Fleet Account à la connexion. Vérifier votre identité et votre habilitation à signer au nom de l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Communiquer avec vous, traiter la commande, exécuter le contrat et fournir des instructions de paiement. Être en mesure de protéger nos droits en cas de violation substantielle du contrat. Effectuer un contrôle de la clientèle pour vérifier si le client figure sur une listes de sanctions, afin d'éviter la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et pour déterminer si un client peut être qualifié de personne politiquement exposée. Concernant le marketing, veuillez consulter Marketing et offres. |
| Notre intérêt légitime à gérer, à conclure et à exécuter le contrat conclu avec la personne morale que vous représentez. Nos obligations légales en vertu de la législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Notre intérêt légitime à évaluer notre service en ligne de parc d'entreprise. |
2.4.3 Services connectés dans nos voitures
De nombreuses voitures Volvo sont accompagnées de services connectés. Nous utilisons les données à caractère personnel présentées ci-dessous pour fournir ces services.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Évaluer l'état de la voiture sur la base d'informations actuelles et passées, en vue de planifier l'entretien et de l'effectuer lorsque cela est nécessaire. Vous contacter concernant votre contrat et les services inclus. Être en mesure de défendre nos droits en récupérant une voiture faisant l'objet d'un abonnement et dont nous sommes propriétaires ou dont nos partenaires financiers sont propriétaires en cas de violation substantielle du contrat. Nous pourrons, après évaluation interne, divulguer des informations aux autorités répressives lorsque notre intérêt légitime à faire valoir, à exercer ou à défendre nos droits, ou l'intérêt légitime d'un tiers à ces mêmes fins, le nécessitera ou lorsque nous en recevrons la demande de la part d'une autorité répressive aux fins de ses activités de prévention et de sanction de la criminalité. |
| Exécution du contrat (par exemple pour les services d'entretien et les services d'entretien prédictif compris dans un contrat d'abonnement Care by Volvo). Notre intérêt légitime à veiller à ce que vous respectiez le contrat (y compris la récupération du véhicule, lorsque vous avez signé un contrat d'abonnement). L'obligation légale qui nous incombe ou incombe à un tiers de fournir des informations aux autorités répressives ou judiciaires en cas d'allégation de crime grave ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir, pour exercer ou pour défendre nos droits, ou notre intérêt légitime à fournir ces informations. |
| Être en mesure de garantir le caractère opérationnel de fonctions telles que les services connectés et des fonctions de sécurité de la voiture. |
| Notre intérêt légitime à garantir le caractère opérationnel des fonctions de la voiture et des services connectés. Exécution du contrat (par exemple, vous fournir des services connectés). |
2.4.4 Volvo ID
Un Volvo ID est un identifiant unique, personnel et non transférable qui donne accès à un large éventail de services Volvo, en ligne et dans votre voiture. Pour vous fournir un Volvo ID, nous utiliserons des données à caractère personnel vous concernant selon les modalités indiquées ci-dessous.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
| Créer votre Volvo ID et faciliter votre accès aux services dans le cadre de l'écosystème numérique de Volvo Cars. |
| Exécution du contrat. |
| Gérer vos rendez-vous ainsi que vous contacter et communiquer avec vous concernant les services pour lesquels vous avez pris rendez-vous au moyen de votre Volvo ID. |
| Notre intérêt légitime à gérer vos rendez-vous et à communiquer avec vous à leur sujet. |
2.4.5 Pick-up & Delivery
Pick-up & Delivery est un service dans le cadre duquel votre voiture est récupérée pour l'entretien ou la réparation puis vous est rendue. Pour vous fournir ce service, nous utiliserons des données à caractère personnel vous concernant selon les modalités indiquées ci-dessous.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Créer votre compte Pick-up & Delivery, fournir le service et communiquer avec vous. Vous indiquer le revendeur ou l'atelier le plus proche susceptible de fournir ce service. |
| Exécution du contrat. Votre consentement à l'utilisation de technologies de géolocalisation sur votre appareil ou sur notre site web. |
| Vous fournir un véhicule d'emprunt (le cas échéant). |
| Exécution du contrat. |
2.5 Garantie, gestion des réclamations et rappels
Pour gérer les questions de garantie, les réclamations et tout rappel de produit et de service, nous utiliserons des données à caractère personnel vous concernant selon les modalités indiquées ci-dessous.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Créer et gérer des garanties de véhicule (le cas échéant) ainsi qu'évaluer et gérer les réclamations sous garantie que vous pouvez déposer. Gérer les rappels et les réclamations liées aux produits (par exemple les réclamations en responsabilité du fait de produits défectueux). |
| Exécution du contrat. Respect de nos obligations légales (par exemple gérer les rappels et les questions de sécurité/responsabilité). Notre intérêt légitime à traiter les réclamations en responsabilité du fait de produits défectueux. |
2.6 Recherche-développement liée à nos produits et services
Nous procédons de manière continue à des activités de développement, d'évaluation et de recherche concernant nos produits et nos services. Pour cela, nous utiliserons des données à caractère personnel vous concernant selon les modalités indiquées ci-dessous. Par ailleurs, nous menons également des analyses de données anonymisées et agrégées. Dans ce cas, les données ne peuvent pas vous être associées en tant que personne.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
| Établir des statistiques et mener des analyses de nos produits et services, en vue de comprendre l'intérêt que porte le marché à nos produits et à nos offres ainsi que la manière dont ils sont utilisés. |
| Notre intérêt légitime à améliorer de manière continue nos produits, nos services et nos offres. |
| Analyser les performances des véhicules et d'autres services et leur apporter des améliorations si nécessaire |
| Notre intérêt légitime à améliorer de manière continue les performances, la qualité et la sécurité des véhicules, des produits et des services Volvo. Votre consentement, lorsqu'il est nécessaire. |
| Planifier au niveau général la gestion et les opérations de notre entreprise. |
| Notre intérêt légitime à comprendre notre activité et nos clients. |
2.7 Employés de nos partenaires commerciaux ou consultants
Nous utilisons des données à caractère personnel d'employés de nos partenaires commerciaux ou de consultants selon les modalités indiquées ci-dessous en vue de pouvoir faire affaire avec l'entreprise qu'ils représentent ou pour laquelle ils travaillent. Cela ne concerne néanmoins pas les employés des revendeurs ou des ateliers qui procèdent à la vente ou à l'entretien de nos voitures.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
| Entretenir notre relation commerciale avec vous, communiquer avec vous et, de tout autre façon, aborder les questions relatives à notre relation commerciale. |
| Notre intérêt légitime à garantir la bonne gestion de nos opérations commerciales. |
| Garantir la sécurité de nos locaux. |
| Notre intérêt légitime à garantir la sécurité et à prévenir le vol et la fraude dans nos locaux. |
2.8 Actionnaires
Notre entreprise est cotée à la bourse de Stockholm. Nous devons donc remplir nos obligations à l'égard de nos actionnaires. Pour cela, nous collectons et conservons les informations suivantes à votre sujet, en tant qu'actionnaire.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
Identifier les actionnaires, gérer le registre des actionnaires, préparer l'assemblée générale et conduire l'assemblée générale ainsi que les réunions associées. Remplir, à votre égard, en tant qu'actionnaire, nos obligations en vertu de la législation en vigueur. Remplir nos obligations légales, par exemple en matière de communication sur demande du registre des actionnaires. Gérer les participations de Volvo Cars, y compris toute distribution d'actions, le cas échéant. Communiquer avec vous en tant qu'actionnaire. |
| Remplir notre obligation légale. Notre intérêt légitime à vous identifier en tant qu'actionnaire et à communiquer avec vous. Notre intérêt légitime à gérer et, le cas échéant, à distribuer nos participations, ainsi qu'à communiquer des informations pertinentes (y compris, sans s'y limiter, des données à caractère personnel vous concernant en tant qu'actionnaire) à des tiers tels que des dépositaires centraux de titres et des banques émettant des certificats représentatifs, selon les besoins. |
3. Communication des données à caractère personnel vous concernant
Nous communiquons des informations à diverses entités en vue de mener nos activités, d'entretenir notre relation avec vous et de vous fournir des produits et des services. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour communiquer des données à caractère personnel est différente selon la finalité de la communication. Il peut s'agir, par exemple, de votre consentement ou de l'intérêt légitime d'une tierce partie. Dans chacun de ces cas, nous avons pris les mesures contractuelles de protection des données nécessaires pour garantir la légalité du traitement des données à caractère personnel vous concernant et le respect des finalités du traitement telles que définies par la présente déclaration de confidentialité.
| Destinataire | Finalité |
|---|---|
| Autres entreprises du groupe Volvo Cars et ses sous-traitants ultérieurs | Des données à caractère personnel sont communiquées à d'autres entreprises du groupe aux fins du service clientèle et des services liés à la planification de l'entretien des véhicules, au fonctionnement du site web et à la mise à disposition de systèmes informatiques destinés aux activités commerciales et au stockage de données. |
| Fournisseurs dans le domaine informatique et leurs sous-traitants ultérieurs | Des données à caractère personnel sont communiquées à des entreprises qui mettent à notre disposition des systèmes informatiques généraux de soutien aux activités commerciales, par exemple des fournisseurs de logiciels ou des prestataires de services de stockage de données. |
| Revendeurs agréés Volvo Cars et leurs sous-traitants ultérieurs | Des données à caractère personnel sont communiquées à des revendeurs Volvo agréés lorsque cela est nécessaire en vue de satisfaire à votre demande, par exemple à des fins de communication et d'administration des offres, des conduites d'essai ou de la remise en main des voitures et à des fins de communication de vos commentaires à leur égard. |
| Réparateurs agréés Volvo Cars et leurs sous-traitants ultérieurs | Des données à caractère personnel sont communiquées aux réparateurs agréés Volvo Cars aux fins de l'exécution du programme d'entretien Volvo. Nous communiquons également les commentaires pertinents que vous nous avez adressés. |
| Conseillers juridiques et autres consultants de ce type | Des données à caractère personnel doivent être communiquées à ces entités à des fins d'assistance, de conseil et de représentation dans le cadre d'une réclamation et/ou d'une procédure judiciaire. |
| Autorités répressives et judiciaires | Des données à caractère personnel doivent ou peuvent être communiquées aux autorités répressives ou judiciaires en vue de respecter une obligation légale, de défendre notre intérêt légitime en cas d'allégation de crime grave ou de faire valoir, exercer ou défendre nos droits. |
| Prestataires de services de marketing et de publicité | Des données à caractère personnel sont communiquées à des entreprises qui nous fournissent des services de marketing ou des services de publicité numérique. |
| Prestataires de services financiers, partenaires de services financiers, organismes d'évaluation du risque de crédit et organismes de recouvrement de créances | Des données à caractère personnel sont communiquées à ces prestataires de services en vue d'évaluer les documents financiers que vous nous fournissez, de garantir les paiements et d'évaluer les services fournis (à savoir les services de risque de crédit et les services de recouvrement de créances). Si vous effectuez un paiement en ligne, vous pouvez fournir des données à caractère personnel directement au prestataire du service de paiement. Dans ce cas, le prestataire du service de paiement est responsable du traitement des données et nous ne serons pas impliqués dans ce traitement, excepté dans la mesure où nous devons communiquer des données dans le cadre de la confirmation du paiement. Nous communiquons des données vous concernant à des prestataires de services financiers ou à nos partenaires en matière de services financiers à des fins de gestion des opérations commerciales, par exemple en vue de préparer et d'administrer votre contrat, d'envoyer des factures, de faciliter et de suivre les paiements, de gérer les communications relatives aux services ainsi que l'assistance à la clientèle et de garantir que les partenaires en matière de services financiers soient en mesure d'exercer leurs droits. Nous pouvons également communiquer des données à des fins d'amélioration de l'offre de produits et de services, de gestion des réclamations, de conformité et de formation. Nous communiquons des données à caractère personnel vous concernant à des organismes d'évaluation du risque de crédit uniquement à des fins d'évaluation du risque de crédit. Nous communiquons des données à caractère personnel à des organismes de recouvrement de créances, et à leurs sous-traitants, uniquement lorsque des clients sont en retard de paiement à notre égard. Nous communiquons des données à caractère personnel à ces parties car nous avons un intérêt légitime à mener une véritable évaluation du risque de crédit et à collecter et vendre les dettes échues. |
| Autres prestataires de services (par exemple opérateurs de réseau mobile, prestataires de services d'assistance à la clientèle, prestataires de connexion, prestataires de services d'assistance routière et prestataires de services de recharge) | Nous pouvons communiquer des informations vous concernant, concernant le véhicule et concernant l'abonnement en vue de mettre à disposition des services, à des fins de détection de panne et d'amélioration de l'entretien ou afin de vous aider en cas de difficultés. Sur certains marchés, nous utilisons les informations conjointement avec un prestataire tiers de services d'assistance à la clientèle et les lui communiquons. |
| Partenaire(s) en matière d'assurance | Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel vous concernant à notre ou à nos partenaires en matière d'assurance en vue, par exemple, de répondre à votre demande de devis d'assurance, le cas échéant. Une fois ce transfert effectué, chaque partenaire en matière d'assurance assume le rôle de responsable du traitement en ce qui concerne son propre traitement des données à caractère personnel. Veuillez consulter le site web du partenaire en matière d'assurance concerné ou le contacter directement pour en savoir davantage concernant la façon dont celui-ci procède au traitement des données à caractère personnel. |
| Toute partie que vous avez approuvée | Par exemple, vous pouvez nous demander de communiquer des informations relatives au véhicule à un assureur ou à une juridiction. |
| Investisseurs/acquéreurs potentiels de Volvo Cars et de ses activités ou d'une partie de ses activités | Nous pourrons communiquer des données à caractère personnel à un investisseur/acquéreur potentiel dans le cas où nous envisageons la vente, en tout ou partie, de nos activités. |
4. Méthodes de collecte des données à caractère personnel vous concernant
Nous obtenons des données à caractère personnel directement de votre part, de la part de l'entreprise que vous représentez et, dans certains cas, de tiers avec qui nous faisons affaires.
Nous obtenons également des données à caractère personnel vous concernant de la part d'entreprises au sein du groupe Volvo Cars lorsque vous avez fourni des informations à une telle entreprise dans le cadre de l'utilisation des voitures et des services connectés, par exemple l'application Volvo Cars.
Dans certains cas, nous traitons des données à caractère personnel collectées à des sources publiques en lien avec votre rôle professionnel, à des fins de marketing et de publicité. Dans ces cas, nous garantissons toujours votre capacité à exercer vos droits au cours de votre première interaction avec nous.
Si vous disposez d'un véhicule à services connectés et si vous avez autorisé la transmission de certaines données relatives au véhicule, nous collecterons également des informations issues directement de votre véhicule, par exemple des informations concernant son état et votre comportement au volant. Notre déclaration de confidentialité relative au véhicule contient davantage d'informations à ce sujet.
Certaines des données à caractère personnel que vous nous fournissez nous sont nécessaires pour remplir nos obligations légales ou contractuelles à fournir les produits et services, à vous ou à l'entreprise que vous représentez. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données à caractère personnel nécessaires, nous ne serons pas en mesure de remplir nos obligations légales ou contractuelles à votre égard ou à l'égard de l'entreprise que vous représentez.
5. Transferts internationaux
En tant qu'entreprise internationale, nous communiquons des données à caractère personnel vous concernant à des entreprises du groupe, à des sous-traitants et à des partenaires commerciaux dans le monde entier. Plus spécifiquement, nous transférons des données à caractère personnel vers l'Inde et vers la Turquie à des fins de soutien informatique, ainsi que vers les États-Unis à des fins d'hébergement, de soutien informatique et de service clientèle.
En cas de transfert international de données à caractère personnel, nous veillons à ce que ce transfert soit conforme au droit en vigueur et à ce que les données à caractère personnel vous concernant bénéficient du même niveau de protection que dans l'UE/EEE. Ainsi :
- nous veillons à ce que le pays concerné ait fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; ou
- nous veillons à mettre en œuvre les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne (disponibles sur le site de la Commission européenne) ; et
- nous veillons à mettre en œuvre des techniques telles que le cryptage et la pseudonymisation.
Veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous si vous désirez davantage d'informations concernant les transferts internationaux.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant
Volvo Cars conservera des données à caractère personnel vous concernant uniquement pendant le délai nécessaire au vu des finalités susmentionnées ou pendant le délai prescrit par la réglementation (y compris, sans s'y limiter, les périodes contractuelles, les exigences de garantie et d'assurance responsabilité civile produits livrés, les obligations légales de communication, les exigences de conservation nécessaires pour anticiper les différends et/ou pour empêcher la fraude). Lorsque nous n'aurons plus besoin des données d'un point de vue commercial légitime, nous les anonymiserons de sorte qu'elles ne puissent plus être associées, à vous-même ou à votre véhicule, ou bien nous les supprimerons.
Les périodes normales de conservation des données suivantes s'appliquent aux types de données à caractère personnel stipulés dans le présent avis de confidentialité. Ces périodes de conservation sont soumises à certains des droits dont vous disposez (par exemple, le droit à l'effacement), aux choix que vous avez effectués et aux autorisations que vous avez données, aux modifications régulièrement apportées à d'autres obligations légales qui s'imposent à nous ou à diverses dérogations dont nous vous avons, le cas échéant, informé. Pour des informations spécifiques concernant les exigences relatives à la conservation des données applicables dans votre pays ou à un certain type de données à caractère personnel, veuillez consulter la section Coordonnées.
- Coordonnées des personnes clientes : période pendant laquelle vous êtes client puis cinq années supplémentaires.
- Coordonnées des personnes non clientes : 12 mois au maximum à compter de notre dernière interaction avec vous ou de toute demande relative à un produit ou à un service. Ce délai est renouvelé à la suite de toute nouvelle interaction avec nous.
- Identifiants en ligne : jusqu'à 36 mois à compter de la date de votre dernière interaction avec nous. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies et le bandeau de consentement aux cookies concernant leurs durées spécifiques.
- Interactions avec le service clientèle : la période de conservation varie selon le pays dans lequel vous résidez (entre un et dix ans à compter de la date de clôture du dossier). Veuillez consulter la section Contactez-nous pour plus de détails concernant votre marché.
- Enregistrements d'appels et transcriptions de chat : un an au maximum à compter de la date de l'appel ou du chat.
- Volvo ID : durée pendant laquelle votre compte Volvo ID est en activité puis 30 jours supplémentaires.
- Informations concernant votre véhicule et informations issues de votre véhicule : jusqu'à dix ans à compter de la date de fabrication du véhicule. Pour des informations spécifiques concernant les périodes de conservation applicables aux véhicules connectés, veuillez consulter notre Avis de confidentialité relatif à la voiture.
- Informations relatives au contrat : durée du contrat puis cinq années supplémentaires.
- Informations financières : jusqu'à cinq ans en cas de décision négative en matière de crédit ou d'abonnement, et, en cas de passation de contrat, durée de validité du contrat ou jusqu'à dix ans, selon nos obligations légales de stockage des informations au-delà de la durée de validité du contrat.
7. Profilage et prise de décision automatisée
Profilage
Nous recourons à des méthodes automatisées de traitement pour mieux vous comprendre et pour mieux connaître vos préférences personnelles. Nous utilisons ces méthodes, par exemple, lorsque nous procédons à un profilage en vue :
- de personnaliser le marketing qui vous est présenté en analysant et en prévoyant vos préférences personnelles sur la base d'informations que nous détenons à votre sujet ;
- de personnaliser vos interactions avec nos différentes plateformes, telles que notre site web.
Cette manière d'utiliser le traitement automatisé n'a pas de conséquences substantielles à votre égard, en tant que personne. Veuillez noter que vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation du profilage, ainsi qu'il a été mentionné précédemment. Pour cela, ou si vous avez des questions concernant nos processus de profilage, veuillez consulter la section Contactez-nous.
Prise de décision automatisée
Nous recourons à la prise de décision automatisée pour décider si nous désirons conclure avec vous un contrat en ligne pour une voiture à abonnement, et cela a des conséquences substantielles à votre égard. Cela implique que certaines décisions liées à votre demande de contrat sont prises exclusivement par des moyens automatisés (sans participation d'une personne physique).
Nous recourons à la prise de décision automatisée lorsque nous effectuons les contrôles suivants visant à déterminer si nous désirons conclure un contrat avec vous :
- contrôle de votre solvabilité et de votre capacité à effectuer les versements auxquels vous vous êtes engagé dans l'évaluation de votre demande d'utilisation d'un service de crédit fourni par nous, et
- contrôle de la clientèle en vue de prévenir la fraude et le blanchiment d'argent et de vérifier l'éventuelle présence du client sur des listes de sanctions, en vue de déterminer si son utilisation de nos services entraîne un risque de fraude ou de blanchiment d'argent.
Pour la prise de décision automatisée, nous utilisons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande en ligne, des informations provenant d'organismes d'évaluation du risque de crédit et nos propres informations internes. Vous trouverez ici davantage de détails concernant le type d'informations à caractère personnel que nous utilisons et la finalité de nos activités de profilage. Veuillez noter que vous avez le droit de demander à ce qu'une personne participe à la prise de décision. Veuillez noter que cela entraînera un allongement du délai nécessaire à la prise de décision.
L'utilisation de la prise de décision automatisée peut entraîner le rejet de votre demande sur la base de votre solvabilité. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant ici.
Veuillez noter que vous êtes en droit d'objecter à tout moment à une prise de décision entièrement automatisée en ce qui vous concerne lorsque cette décision a des conséquences légales ou substantielles à votre égard. Si vous êtes insatisfait de la décision, vous pouvez nous contacter à tout moment pour contester cette décision. Pour exercer ce droit, consultez la section Droits des personnes concernées et contrôles.
8. Droits des personnes concernées et contrôles
Vous disposez de droits spécifiques en lien avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent varier selon la juridiction dont vous dépendez et la nature du traitement. De façon générale, vous avez le droit :
- de retirer votre consentement (le consentement au marketing constitue le consentement le plus fréquemment retiré)
- de vous opposer au traitement par nos soins de données vous concernant
- de consulter les données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès de la personne concernée)
- de demander le transfert des données à une autre entité (portabilité des données)
- de demander la rectification des données ou leur limitation
- de demander l'effacement des données (droit à l'oubli)
Ainsi qu'il a été mentionné, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, le droit de la protection des données limite leur application. Si cela s'applique à une requête que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours les raisons pour lesquelles nous sommes pas en mesure d'y répondre.
Si vous désirez formuler une requête relative à vos droits, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et pour traiter efficacement votre requête. Néanmoins, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous êtes le ou la bienvenue à nous envoyer votre requête au moyen des coordonnées figurant dans la section suivante.
Si vous avez des inquiétudes concernant l'usage que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Néanmoins, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable, afin que nous soyons en mesure de résoudre ensemble les éventuels problèmes. Vous trouverez ici nos coordonnées.
9. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse dataprotection@volvocars.com ou contacter le délégué à la protection des données de la Volvo Car Corporation à l'adresse suivante :
Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention de : Délégué à la protection des données, avd 50092, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.
E-mail : globdpo@volvocars.com
10. Mises à jour du présent avis
Nous assurons un développement continu de nos produits et services, et le présent avis de confidentialité sera donc réévalué et actualisé. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour figure au début du présent avis de confidentialité. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été collectées, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement différent.
11. Glossaire
| Coordonnées | Prénom, nom, titre de civilité, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone |
| Informations relatives au véhicule | Modèle du véhicule, numéro d'identification du véhicule (VIN) et numéro d'immatriculation |
| Volvo ID | Prénom, nom, numéro de téléphone, langue privilégiée, pays, adresse courriel et mot de passe choisie |
| Informations relatives au contrat | Type de contrat, numéro d'abonnement (le cas échéant), date de début et de fin du contrat |
| Informations issues du véhicule | Informations et état des capteurs, paramètres, connexions, informations relatives à l'usage du véhicule, etc. Ce type de données est associé au VIN de la voiture et elles peuvent donc vous être associées. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité relative au véhicule. |
| Informations financières | Celles-ci peuvent inclure des informations relatives à votre compte bancaire, à votre carte de crédit ou à votre carte de débit, à votre salaire brut et à votre revenu annuel (y compris le montant de votre indemnité de retraite, le cas échéant). Lorsque nous procédons à un contrôle de solvabilité ou à un contrôle de la clientèle, elles peuvent également comprendre les dépendances, l'état civil, des informations relatives à votre résidence et une cote de crédit. En ce qui concerne les personnes morales, elles peuvent inclure le titre, les participations au capital de la société, les condamnations et les déchéances. |
| Preuve d'identité | Il peut s'agir d'une copie ou d'une photographie d'un document national d'identité valide ou d'un permis de conduire. Nous pourrons demander votre numéro d'identité personnel ou votre date de naissance et/ou tout document supplémentaire nécessaire à la vérification de votre identité, par exemple des factures ou une lettre provenant de votre banque. Lorsque nous procédons à un contrôle de solvabilité ou à un contrôle de la clientèle, elles peuvent également comprendre les informations suivantes obtenues auprès d'autres sources telles que des agences de prévention des fraudes, des organismes publics ou des organismes d'évaluation du risque de crédit : nationalité, confidentialité de l'adresse, qualité d'élu. |
| Identifiants en ligne | Ils incluent diverses données collectées au moyen de cookies et de technologies semblables utilisés sur notre site web. Il peut s'agir d'identifiants de cookies, de l'adresse IP, de consultations de sites web et de l'activité sur le web. |
| Valeurs de mesure de la participation | Celles-ci comprennent des informations concernant les interactions avec nos supports de marketing sur les différentes plateformes qui peuvent être attribuées à vous ou à votre appareil. Il peut s'agir de taux d'ouverture et de clics, de dates, de durées d'interaction avec nos courriels et des liens sur lesquels le destinataire d'un courriel a cliqué. En ce qui concerne les réseaux sociaux, il peut s'agir de portée, de participation, de clics sur nos publicités, d'ouvertures de nos publicités et de nos renvois et de lectures de vidéo. |