Avis de confidentialité de l'application Volvo Cars

Date d'entrée en vigueur : 2024-09-23

Date de publication : 2024-09-23

Ce document décrit la manière dont Volvo Cars (tel que défini ci-dessous), et parfois d'autres entités, traite vos données ou vous informations personnelles (collectivement dénommées dans ce document « données personnelles ») lorsque vous utilisez l'application mobile Volvo Cars (ci-après « Volvo Cars »), qui vous permet de rester connecté à votre voiture Volvo.

L'appli Volvo Cars a plusieurs fonctionnalités qui impliquent différents types de traitement des données personnelles, comme nous l'expliquons ci-dessous. Selon votre marché et le type d'abonnement que vous avez, ces fonctionnalités peuvent être regroupées comme suit :

Les services Volvo Cars - cela inclut les aspects mentionnés aux articles 2.1 (Lorsque vous utilisez l’application Volvo Cars), 2.2 (Les services connectés de Volvo Cars), 2.3 (Journal de conduite), 2.4 (Recharge), 2.5 (Service d'autopartage avec la fonctionnalité « Invité »), 2.6 (Analyse de l'application), 2.7 (Recherche et développement), 2.8 (Votre abonnement à l'application Volvo Cars) ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous :

1. Les entités responsables du traitement de vos données personnelles

La responsabilité du traitement de vos données personnelles dans l'appli Volvo Cars est répartie comme suit :

L'entité responsable du traitement principal des données personnelles concernant les services connectés The Volvo Cars, le journal de conduite, le service d'autopartage avec la fonctionnalité « Invité », l'analyse de l'application, ainsi que la recherche et le développement, est Volvo Car Corporation, dont le siège social est situé à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, avec le numéro d'enregistrement 556074-3089, ci-après dénommée « Volvo Cars ». Aux fins du RGPD, Volvo Car Corporation est un contrôleur de données à ces fins. Volvo Car Canada Limited est ci-après dénommée « Société nationale de vente » en tant que fournisseur de services. Aux fins de la loi canadienne et en ce qui concerne les informations relatives aux résidents canadiens, Volvo Cars facilite le fonctionnement de l'appli et la collecte d'informations par son intermédiaire au profit de Volvo Car Canada Limited, dont le siège social est situé à 9130, rue Leslie, bureau 101, Richmond Hill, Ontario Canda, et Avis général de confidentialité.
L'entité responsable du traitement des données personnelles lorsque vous entrez en contact avec nous ainsi que pour les communications marketing est la société nationale de vente.

2. Les données personnelles recueillies, la durée de leur conservation et les motifs de la collecte

Comme indiqué précédemment, l'appli Volvo Cars a un certain nombre de fonctions différentes selon le modèle de votre voiture et votre marché - certaines des fonctions décrites ci-dessous pourraient ne pas vous concerner.

2.1 Lorsque vous utilisez l'appli Volvo Cars

Lorsque vous utilisez l'appli Volvo Cars, nous recueillons automatiquement des données sur votre utilisation de l'appli afin de contrôler son fonctionnement et de prendre des mesures de dépannage si nécessaire. À cette fin, nous utilisons des données telles que des informations sur l'appareil (p. ex., le fabricant de l'appareil, l'identifiant d'installation de l'application), des informations générales sur le véhicule (p. ex., le modèle et le type de véhicule, l'année, le pays de l'utilisateur) et des données d'utilisation (p. ex., les clics, les affichages et les problèmes ou erreurs potentiels). Ce traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à vous fournir une application Volvo Cars sécurisée et fonctionnelle. Les informations utilisées à cette fin sont conservées pendant 30 jours à compter de leur collecte.

2.2. Les services connectés de Volvo Cars

Pour activer les services connectés au moyen de l'appli Volvo Cars, nous recueillons vos identifiants personnels (nom et prénom, numéro de téléphone, identifiant Volvo ID (adresse électronique), numéro d'identification du véhicule (VIN), identifiant unique de l'appareil et trace de l'avis envoyé) ainsi que des informations commerciales comme l'historique de l'achat (période de propriété, tout service d'abonnement auquel vous êtes inscrit, ainsi que le modèle et l'année de votre voiture et les caractéristiques techniques correspondantes).

Nous utilisons ces informations pour fournir les services connectés de Volvo Cars, comme la possibilité de contrôler votre voiture à distance (préclimatisation, déverrouillage/verrouillage des portières, démarrage/arrêt du moteur, température ambiante actuelle, réception d'avis d'alerte antivol, etc.) vous permettant de consulter l'état de votre véhicule (niveau de carburant, niveau de liquide de lave-glace, niveau de liquide de frein, état du verrouillage des portes, alertes de pression des pneus ou d'entretien, état de la batterie ou autres indicateurs de l'état du véhicule).

Nous utilisons également ces informations pour envoyer des avis dans l'appli Volvo Cars concernant les rappels d'entretien et de service à venir pour votre voiture. Pour les voitures hybrides et entièrement électriques, nous stockons des données sur les lieux de recharge afin de pouvoir offrir un moyen pratique de planifier les recharges. Nous recueillons les informations de localisation de votre voiture ainsi que, si vous l'autorisez, la localisation de votre appareil mobile, pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de la carte dans l'appli Volvo Cars, et pour vous montrer votre position par rapport à votre Volvo sur la carte.

Lorsqu'on ne vous demande pas spécifiquement si vous acceptez un traitement de données (dont vous avez été informé dans la présente politique de confidentialité), aux fins du RGPD, la raison pour laquelle nous traitons ces données est d'honorer notre contrat avec vous (art. 6.1. (b) du RGPD).

Si, grâce aux paramètres de votre mobile, vous nous donnez accès à vos données de localisation, calendriers et contacts, nous traiterons ces données pour vous fournir un moyen facile d'envoyer la localisation d'un point d'intérêt de votre téléphone à la voiture en fonction de votre liste de contacts, des événements de votre calendrier ou des résultats de vos recherches. Aux fins du RGPD, la base juridique de ce traitement est votre consentement (art. 6.1.(a) du RGPD). Ces données ne sont pas enregistrées dans l'appli Volvo Cars et nous ne les voyons pas. Si vous autorisez l'accès aux données d'autres personnes à partir de votre téléphone, assurez-vous qu'elles y ont consenti.

Lorsque votre abonnement Volvo Cars prend fin, les données associées à ce service, y compris vos informations personnelles, seront supprimées au bout de quatre-vingt-dix (90) jours, à moins que la loi ne nous oblige à conserver certaines données. Notez que l'abonnement Volvo Cars suit la voiture, donc s'il y a un changement de propriétaire, vous êtes responsable en tant que vendeur de déconnecter votre voiture de l'appli et de faire supprimer vos données. Ceci s'applique également au conducteur principal enregistré en cas de location de voiture. Suivez ce lien pour les directives.

2.3 Journal de conduite

L'appli Volvo Cars vous permet de choisir d'enregistrer votre journal de conduite. Cela peut vous être utile si, par exemple, vous réclamez un remboursement pour le kilométrage parcouru. Vous devez activer le journal de conduite, sinon il reste inactif et les données ne sont pas recueillies.

Si vous activez le journal de conduite, nous recueillons vos identifiants personnels (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, VIN, etc.) et nous recueillons automatiquement, au moyen du module télématique de votre voiture, les informations relatives à sa localisation (au démarrage et à l'arrêt, ou en continu selon le type de voiture, comme décrit ci-dessous) afin de déterminer chaque trajet, y compris les informations relatives au trajet (durée, distance, consommation de carburant et/ou d'électricité, production d'électricité si la voiture est hybride) et le kilométrage. Pour les voitures à essence et diesel, le journal de conduite ne retient que les positions de départ et d'arrivée de chaque trajet. Cependant, si vous avez un modèle hybride/bimoteur, le journal de conduite contient également des données les trajets empruntés.

Aux fins du RGPD, nous traitons ces données conformément à votre consentement (art. 6.1.(a) du RGPD).

En règle générale, les données du journal de conduite sont conservées pendant 100 jours. Dans des situations particulières, comme pour les voitures bénéficiant du , les données du journal de conduite sont conservées pendant 500 jours.

Vous pouvez à tout moment désactiver le journal de conduite et, dans ce cas, les données ne seront plus recueillies. Cela ne déclenche toutefois pas automatiquement la suppression des informations recueillies précédemment, qui sont conservées et peuvent être supprimées comme décrit précédemment.

2.4 Recharge

2.4.1 Recharge publique

2.4.2 Plug & Charge

Plug & Charge vous permet de recharger à un chargeur public sans utiliser d'application, d'identifiant RFID ou de carte. Les stations de recharge compatibles peuvent identifier votre véhicule et vérifier votre contrat de recharge sans aucune intervention manuelle, ce qui signifie que vous pouvez commencer à recharger simplement en branchant le câble.

Lorsque vous utilisez Plug & Charge, nous traitons les données personnelles suivantes :

VIN;
PCID (Identifiant du certificat d'approvisionnement);
certificat du contrat.

Le traitement de vos données personnelles en relation avec Plug & Charge est nécessaire à l'exécution de notre entente avec vous.

Nous conservons les données susmentionnées jusqu'à ce que le certificat de contrat soit supprimé du véhicule.

2.5 Service d'autopartage avec la fonctionnalité « Invité »

Lorsque vous utilisez le service d'autopartage avec la fonctionnalité « Invité » offerte via l'appli Volvo Cars, Volvo Cars traite les données personnelles suivantes :

Votre identifiant Volvo ID et celui de votre invité pour vous identifier et permettre d'enregistrer les paramètres de chacun séparément.
Votre numéro de téléphone portable et celui de votre invité pour envoyer des invitations aux invités par SMS.
Le modèle, l'année du modèle, la couleur, la plaque d'immatriculation et l'emplacement de la voiture pour que l'invité puisse la retrouver plus facilement.
État du verrouillage des portières de la voiture pour accéder à la voiture et s'assurer qu'elle est bien verrouillée après utilisation.
Les données du journal de conduite (si activé) des trajets des invités sont consultables par l'invité et le conducteur principal, alors que les données des journaux de conduite de tous les conducteurs ne sont consultables que par le conducteur principal.

La base juridique du traitement de vos données est le contrat que vous avez conclu avec nous (art. 6.1. (b) du RGPD), tandis que la base juridique du traitement des données personnelles de l'invité est notre intérêt légitime (art. 6.1. (f) du RGPD) pour vous faire bénéficier de la fonctionnalité d'autopartage.

Nous conserverons ces données personnelles jusqu'à ce que 1) l'invité soit retiré par le conducteur principal, 2) conformément aux règles de conservation du journal de conduite ou 3) jusqu'à ce que l'abonnement prenne fin, selon la première éventualité.

2.6 Analyse de l'application

Nous évaluons la façon dont notre appli est utilisée afin de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et d'améliorer la convivialité et la fiabilité de l'application, ainsi que pour avoir une idée de la façon dont les services sont utilisés et améliorer votre expérience de ces services. Pour ce faire, nous utilisons Google Analytics (en mode de traitement restreint) et nous recueillons et traitons automatiquement des identifiants personnels dont l'ID de votre appareil, l'adresse IP de l'appareil (anonymisée immédiatement après la collecte), l'identifiant Volvo ID et l'état de connexion du véhicule. Pour plus d'informations sur la manière dont Google Analytics recueille et traite les informations, veuillez visiter : https://www.google.com/policies/privacy/partners/. Pour savoir comment désactiver l'utilisation de certaines de vos informations par Google Analytics, veuillez visiter : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Aux fins du RGPD, la base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime ((art. 6.1.f) du RGPD) à améliorer l'utilisation et l'expérience de notre appli et de nos services. Dans les pays où les intérêts légitimes ne constituent pas une base au traitement des données personnelles, ces informations seront traitées avec votre consentement.

Nous conserverons ces données seront pendant quatorze (14) mois à compter de leur collecte.

2.7 Recherche et développement

Dans le cadre de nos activités de recherche et développement, afin de mieux comprendre comment améliorer nos produits et services et déterminer les nouveaux produits et services à développer, nous utilisons une approche basée sur les données et nous exploitons automatiquement les données relatives aux véhicules (comme le VIN), aux produits (comme l'utilisation de l'appli Volvo Cars, à savoir la fréquence et le moment d'utilisation de l'appli Volvo Cars), aux clients (comme Volvo ID, adresse électronique, numéro de téléphone) et aux ventes (comme les revendeurs ou les ateliers) pour informer l'orientation du développement de nos produits et services. Le traitement couvre un large éventail d'analyses, de modélisations et de recherches effectuées par nos analystes et spécialistes des données.

Volvo Cars effectue des analyses pour déterminer les tendances, modéliser ou améliorer ses services, ce qui n'implique pas la création et l'utilisation de profils de consommateurs pour fournir des services à une autre entreprise.

La société nationale de vente effectue des analyses pour dégager des tendances et des modèles, comme indiqué ci-dessus, et utilise également les identifiants personnels des clients (Volvo ID, adresse électronique, numéro de téléphone) et les informations commerciales constituant des données de vente (revendeur ou atelier) pour modéliser ou améliorer ses services, ainsi que pour déterminer et faire des déductions à partir de vos informations à des fins de marketing.

Aux fins du RGPDR, la base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime ((art. 6.1.f) du RGPD). Dans la mesure du possible, nous limitons les analyses aux données anonymisées ou pseudonymisées. Le traitement ne comprend pas de traitement automatisé vous concernant. Dans les pays où les intérêts légitimes ne constituent pas une base au traitement des données personnelles, ces informations seront traitées avec votre consentement.

Nous conservons ces données pendant dix (10) ans.

2.8 Votre abonnement à l'appli Volvo Cars

Si vous avez souscrit un abonnement aux services connectés de Volvo Cars, vous aurez la possibilité de renouveler ce service dans l'appli Volvo Cars. Dans ce cas, parallèlement à la gestion de votre abonnement, nous recueillons et traitons vos identifiants (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, VIN, etc.) ainsi que des données commerciales comme l'état et l'historique de vos achats. Le but de notre traitement est de gérer et surveiller votre achat (de l'achat à la livraison), y compris les contacts nécessaires avec les autorités pour les rapports officiels, la gestion de votre demande de services connexes, le suivi de la livraison et la communication de mises à jour relatives aux services que vous avez achetés. Nous faisons appel à un fournisseur tiers de paiement pour faciliter le traitement des paiements par un autre sous-traitant tiers, ce qui constitue un traitement distinct de vos données personnelles par ces tiers. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de notre fournisseur de paiement à l'article 3 ci-dessous.

Aux fins du RGPD, la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est le fait que ce traitement est nécessaire à l'exécution de notre contrat ((art. 6.1.b) du RGPD) avec vous.

Nous conserverons vos données personnelles pendant quatre-vingt-dix (90) jours après l'expiration de votre abonnement Volvo Cars, afin de vous permettre de continuer à bénéficier du service si vous décidiez de vous réabonner. En outre, nous archiverons les données relatives à votre achat pendant dix (10) ans afin de respecter la législation en matière de comptabilité et de rapports financiers - il s'agit d'une obligation légale (art. 6.1. (c) du RGPD).

2.9 Lorsque vous entrez en contact avec nous

Lorsque vous utilisez l'option de contact dans l'appli Volvo Cars, la société nationale de vente recueillera et traitera vos identifiants personnels pertinents au moyen que vous utilisez (prénom et nom, numéro de téléphone, adresse électronique, VIN, identifiant unique de l'appareil et trace de l'avis envoyé) ainsi que toutes les données que vous fournissez dans le cadre de votre demande.

Les données relatives à vos demandes seront conservées pendant trente-six (36) mois à compter de la réception de votre demande.

2.10 Communications marketing

Dans l'appli Volvo Cars, vous pourrez recevoir des communications marketing relatives aux produits de Volvo Cars, si vous y avez consenti. À cette fin, la société nationale de vente recueille et traite vos identifiants personnels (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique), les caractéristiques de votre véhicule (modèle, moteur, VIN), et des identifiants comme Volvo ID et l'identifiant de l'appareil, afin d'adapter le marketing aux produits et services que vous utilisez.

Vous pouvez refuser de recevoir des courriels à tout moment en cliquant sur le bouton « désinscription » inclus dans tous les courriels de marketing, ou en nous contactant aux coordonnées fournies ici. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications commerciales par téléphone ou par SMS en [méthode de désactivation] ou en répondant par STOP à ces communications commerciales par SMS.

Si vous retirez votre consentement, comme décrit ci-dessus, le traitement de vos données pertinentes sera limité à la gestion d'une liste de suppression afin de s'assurer que vous ne recevez pas accidentellement des communications commerciales.

3. La manière dont vos données personnelles sont partagées

Le traitement mentionné ci-dessus par Volvo Car Corporation implique le traitement de vos données personnelles par les catégories suivantes de tiers, strictement s'il est nécessaire :

Traitement par les sous-traitants

Nos catégories de sous-traitants qui soutiennent la fourniture de l'appli Volvo Cars sont les suivantes :

fournisseur de services de connectivité en nuage;
hébergement de données;
avis envoyés;
distribution de courriels;
fonctionnalité de clavardage et gestion du service à la clientèle;
fournisseur de services de gestion des factures d'abonnement.

Ils sont limités par obligation contractuelle dans leur capacité à utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celle de nous fournir des services conformément à chaque entente de traitement des données en vigueur. Dans certaines de ces situations, le recours aux sous-traitants implique des transferts limités de données personnelles en dehors de l'Union européenne, du Canada ou de votre province/territoire. Nous avons pris des précautions pour que ces transferts soient limités au minimum nécessaire.

Partage avec d'autres membres du groupe Volvo Car

Les données mentionnées aux articles 2.7 et 2.8 ci-dessus sont recueillies au moyen de l'appli Volvo Cars pour le compte de la société nationale de vente, aux fins suivantes :

Évaluer l'efficacité des détaillants;
Le service à la clientèle;
La recherche et le développement;
La segmentation du marché;
L'évaluation des prolongations et des réactivations d'abonnement.

Le partage avec d'autres tiers (contrôleurs distincts)

Nous traitons les paiements par l'intermédiaire de tiers qui recueillent les données de paiement directement auprès de vous et ne les partagent pas avec nous:

Un fournisseur de services qui facilite le traitement de nos paiements par l'intermédiaire de Stripe Inc et Ken Cook (fournisseur de services de paiement, de facturation et d'administration des abonnements). Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://stripe.com/en-se/privacy

L'appli Volvo Cars utilise Google Maps pour indiquer votre emplacement et celui de votre voiture afin de pouvoir utiliser la fonction « communiquer la destination à la voiture », suggérer l'itinéraire le plus proche d'une destination et indiquer l'emplacement de la voiture. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

Partage général

Nous pouvons partager les données personnelles recueillies à partir de l'appli Volvo Cars dans les circonstances suivantes :

à la suite d'un changement dans la structure de notre entreprise : dans le cas où nous conclurions, ou aurions l'intention de conclure, une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu'une réorganisation, une fusion, une acquisition, une vente, une coentreprise, une cession, une consolidation, un transfert, un changement de contrôle ou toute autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, nous partagerions toutes les données personnelles recueillies à votre sujet avec des tiers, y compris l'acheteur ou la cible (et leurs mandataires et conseillers) dans le but de faciliter et de réaliser la transaction. Nous partagerions des données personnelles avec des tiers si nous faisions l'objet d'une faillite ou d'une liquidation, dans le cadre de ces procédures.
pour prévenir les préjudices : nous partagerons les données personnelles si nous pensons qu'il est nécessaire de détecter, d'enquêter, de prévenir ou d'agir contre des activités illégales, des fraudes ou une ou plusieurs situations impliquant des menaces potentielles pour les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de quiconque.
à des fins juridiques : nous partagerons des données personnelles lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, par exemple en réponse à des ordonnances judiciaires, à des demandes de la part des organismes d'application de la loi ou à des procédures légales, y compris à des fins de sécurité nationale; pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux, tels qu'exigés pour faire appliquer nos conditions d'utilisation ou d'autres contrats; pour nous défendre contre des réclamations ou des demandes légales; ou pour nous conformer aux exigences de toute loi applicable.
avec votre accord, en dehors des raisons identifiées ci-dessus, nous pouvons vous demander la permission de partager vos données personnelles dans un but précis. Nous vous contacterons et vous demanderons votre consentement avant que vous nous communiquiez vos données personnelles ou avant que les informations personnelles que vous avez déjà fournies soient partagées à cette fin.

4. Vos droits en matière de traitement des données personnelles

4.1 Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez de droits légaux spécifiques accordés par le règlement général sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles que nous traitons . Ils sont brièvement expliqués ci-dessous, et vous pouvez les exercer en remplissant le formulaire à cet effet indiqué ci-dessous.

Droit de retirer votre consentement: Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, ceci prenant effet dans le futur.
Droit d'accès à vos données personnelles: Vous pouvez nous demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles sur demande. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données personnelles, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables que nous basons sur les frais d'administration. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur nos mesures de protection concernant le transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l'UE et de l'EEE, si vous nous demandez de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles et si nous transférons vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l'UE et de l'EEE.
Droit de rectification: Vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant. Nous déployons des efforts raisonnables pour garder les données personnelles en notre possession ou sous notre contrôle qui sont utilisées de manière continue, exactes, complètes, actuelles et pertinentes, selon les informations les plus récentes dont nous disposons.
Droit à la limitation: Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, si:
1. vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant la période nécessaire pour en vérifier l'exactitude;
2. le traitement est illégal et vous demandez la limitation du traitement plutôt que l'effacement de vos données personnelles;
3. nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;
4. vous vous opposez au traitement pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes l'emportent sur les vôtres.
Droit à la portabilité: Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et, lorsque cela est techniquement possible, de nous demander de les transmettre à une autre organisation, si :
1. nous traitons vos données personnelles par des procédés automatisés;
2. nous basons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, ou notre traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution ou à la réalisation d'un contrat auquel vous êtes partie;
3. vos données personnelles nous sont fournies par vous;
4. votre droit à la transférabilité ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés d'autres personnes.
- Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Votre droit de recevoir vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d'autrui. Vous avez le droit de faire transmettre vos données personnelles par nos soins à une autre organisation si cette transmission est techniquement possible.
Droit à l'effacement: Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Nous devons nous conformer à cette demande si nous traitons vos données personnelles, sauf si le traitement est nécessaire :
1. pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
2. pour le respect d'une obligation légale qui nécessite un traitement en vertu de la loi de l'Union européenne ou des États membres ou de toute autre loi applicable à laquelle nous sommes soumis;
3. à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques; ou
4. pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Droit de contester: Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation particulière, à condition que le traitement ne soit pas fondé sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux et d'un intérêt supérieur pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Si vous vous opposez au traitement, veuillez préciser si vous souhaitez également l'effacement de vos données personnelles ou simplement en limiter le traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, quelle qu'en soit la raison, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct), si ce traitement était fondé sur notre intérêt légitime. Si vous aviez consenti à la commercialisation, vous pouvez retirer votre consentement (voir ci-dessus).
Droit de déposer une plainte: Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données ou auprès de toute autre autorité de protection des données de l'UE. Toutefois, nous vous saurions gré si vous nous contactiez d'abord pour tenter de résoudre votre problème - vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits à notre égard en remplissant ce formulaire, ce qui nous aidera à traiter correctement votre demande. Le formulaire en ligne contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et examiner votre demande. Pour les demandes soumises par téléphone ou par courriel, vous devrez nous fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons recueilli les données personnelles et décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de suppression avec les informations fournies, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.

Vous pouvez exercer ces droits à l'égard de tous les coresponsables du traitement mentionnés dans le présent avis.

4.2 Vos droits en vertu de la loi canadienne

Si notre traitement de vos données personnelles est soumis à la loi canadienne, la section suivante s'applique à vous :

Accès à vos données personnelles et correction : Pour les résidents du Canada, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et d'en demander la correction si vous pensez qu'elles sont inexactes. Si vous souhaitez avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez les faire corriger, veuillez remplir ce formulaire pour nous aider à traiter correctement votre demande. Dans certains cas et certaines circonstances, nous ne pourrons peut-être pas vous permettre d'accéder à certaines données personnelles, par exemple si elles contiennent des données personnelles d'autres personnes ou pour des raisons juridiques. Pour nous protéger contre les demandes frauduleuses d'accès à vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations nous permettant de confirmer que la personne qui fait la demande est bien vous ou qu'elle est autorisée à accéder à vos informations avant de lui accorder l'accès. Vus devrez nous fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons recueilli les données personnelles et décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, au moyen des informations fournies, pour les demandes d'accès et de correction, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.
Droit de retirer votre consentement: Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer pour l'avenir. Veuillez noter que si vous révoquez le consentement qui est nécessaire pour vous fournir des produits ou des services, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous les fournir. Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné à notre utilisation des données personnelles à des fins de marketing sans retirer le consentement nécessaire pour fournir nos produits et services. La révocation de votre consentement n'a pas d'effet rétroactif, et il peut y avoir des cas où nous sommes autorisés par la loi en vigueur à traiter certaines données personnelles sans consentement.
Service d'autopartage avec la fonctionnalité « Invité »: Vous ne pouvez fournir les coordonnées d'amis ou de membres de votre famille que si vous avez reçu l'autorisation de nous fournir leur adresse électronique ou leur numéro de téléphone. Vous ne pouvez fournir que les coordonnées d'amis avec lesquels vous avez des communications bilatérales directes et volontaires, et avec lesquels il est raisonnable de conclure que vous entretenez une relation personnelle compte tenu des intérêts, des expériences, des opinions partagés et d'autres facteurs pertinents. Vous ne pouvez fournir que les coordonnées des membres de la famille avec lesquels vous êtes lié par le mariage, une union de fait ou une relation parent-enfant, et avec lesquels vous avez des communications bilatérales directes et volontaires.
Sécurité : Afin de prévenir l'accès ou la divulgation non autorisés de données personnelles, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger et sécuriser les données personnelles que nous recueillons. Les données personnelles peuvent être consultées par des personnes au sein de notre organisation, ou par nos fournisseurs de services tiers, qui ont besoin d'un tel accès pour réaliser les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, ou autrement autorisés ou requis par la loi applicable. Les données personnelles que nous recueillons sont gérées depuis nos bureaux aux États-Unis et dans l'Union européenne. Même si nous avons pris des mesures pour aider à protéger les données personnelles que nous contrôlons, vous devez savoir que nous ne pouvons pas éliminer totalement les risques de sécurité associés aux données personnelles. Aucune mesure de sécurité ne peut assurer une protection absolue. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.
Transferts internationaux de données : Les données personnelles que nous recueillons peuvent être stockées et traitées au Canada ou dans tout autre pays où nous ou nos fournisseurs de services avons des installations, y compris aux États-Unis et dans l'Union européenne. Les données personnelles traitées et stockées dans un autre pays peuvent faire l'objet de demandes de divulgation ou d'accès par les gouvernements, les tribunaux ou les organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation dans ce pays, conformément à ses lois. En nous fournissant des données personnelles, vous consentez à un tel transfert d'informations en dehors de votre pays.

5. Confidentialité des données relatives aux enfants

Nos produits et services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des données personnelles concernant des enfants de moins de seize (16) ans, ni ne permettons sciemment à des enfants de commander nos produits, de communiquer avec nous ou d'utiliser nos services en ligne ou applications mobiles. Si un enfant nous a transmis des données personnelles, un parent ou un tuteur de cet enfant peut nous contacter pour que ces données soient effacées de nos dossiers. Si vous pensez que nous pourrions avoir des données d'un enfant de moins de seize (16) ans, veuillez nous en informer à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour supprimer les données de l'enfant dès que possible, sauf si cela est nécessaire pour protéger la sécurité de l'enfant ou d'autres personnes, dans la mesure où la loi l'exige. Nous n'avons pas connaissance de ventes, de notre part, de données personnelles de mineurs de moins de seize (16) ans

6. Sécurité de l'information

Pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, ainsi que l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques, y compris pour certaines données, le cryptage à 256 bits, des contrôles d'accès et des processus de développement sécurisés. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur Internet, ou de stockage électronique, n'est sûre ou indéchiffrable à 100 %.

7. Coordonnées

Pour exercer vos droits, veuillez consulter l'article 4 ci-dessus. Si vous avez d'autres questions concernant l'objet de la protection des données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Volvo Car Corporation

Agent de protection des données

Adresse postale : Assar Gabrielssons väg, SE-405 31, Gothenburg, Sweden

Adresse électronique : globdpo@volvocars.com

8. Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier nos pratiques en matière de confidentialité et de mettre à jour et de modifier cet avis de confidentialité à tout moment. Chaque fois que nous apporterons des modifications importantes à cet avis, et en particulier lorsque cet avis sous-entend votre consentement, nous vous informerons de ces modifications. Cet avis de confidentialité est en vigueur à la date qui figure en haut du document.